POUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES QUI REFUSENT DE SUBIR LA FRAUDE

Nous aidons les banques à transformer la fraude
d'un risque subi en un risque juridiquement piloté.

Audit probatoire · Référentiel opérationnel · Veille contentieuse continue

VALJURIS AVOCATS accompagne les établissements bancaires et de crédit dans la prise en charge systémique du risque fraude bancaire et de la responsabilité bancaire.

Démarrer le diagnostic

4 minutes · sans engagement · orientation personnalisée

LE CONSTAT

Dans une banque, tout est piloté.
Sauf la fraude.

Process, paiements, reporting, conformité, data : chaque risque opérationnel est géré de manière systémique. La fraude bancaire, elle, continue d'être traitée au cas par cas, dossier par dossier, service par service, souvent après l'incident.

Pertes financières non anticipées

Décisions de remboursement prises sans architecture probatoire solide.

Jurisprudence défavorable qui s'accumule

Chaque dossier mal préparé crée un précédent que vous subirez demain.

Insécurité juridique opérationnelle

Positions contradictoires entre services, preuves inexploitables, multiplication des dossiers sensibles.

« La fraude bancaire n'est pas un accident juridique.
C'est un risque systémique.
Elle doit être pilotée comme tel. »

Juridique

qualification, preuve, responsabilité contentieuse

Technique

authentification, traçabilité, notifications

Organisationnel

conservation des données, cohérence interne

Humain

comportements clients, clientèles vulnérables

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Fraude bancaire aux paiements

—Phishing & spoofing
—Virements frauduleux non autorisés
—Placements atypiques
—Recouvrement suite à fraude établie
—Prévention des comportements à risque
—Protection des clientèles vulnérables

Responsabilité bancaire

—Violation d'obligation d'information
—Manquement au devoir de mise en garde
—Manquement au devoir de conseil

Dans les deux cas : chaque dossier, chaque décision de justice, devient une donnée qui renforce votre système de gouvernance.

NOTRE DIFFÉRENCIATION

Nous ne sommes pas un cabinet qui connaît la fraude bancaire. Nous suivons la fraude bancaire en contentieux réel, du premier degré jusqu'à la Cour de cassation et à la CJUE. Chaque dossier traité, chaque décision rendue et chaque évolution jurisprudentielle nourrit un retour d'expérience immédiatement exploitable par nos clients.

Nous n'intervenons pas sur vos outils techniques, votre cybersécurité ou votre organisation interne. Nous intervenons uniquement sur la couche de décision juridique du système fraude : qualification, preuve, cohérence contentieuse et gouvernance juridique du risque fraude.

—Suivi et accompagnement actif du premier degré jusqu'à la Cour de cassation
—Publications régulières et analyses concrètes du dialogue CJUE / juridictions nationales sur la DSP2 et les futurs DSP3/RSP
—Citation récente dans Le Monde (18 mars 2026) à propos de l'analyse du cabinet sur l'arrêt du 4 mars 2026 relatif à la fraude au faux conseiller bancaire

POURQUOI COMMENCER PAR UN AUDIT PROBATOIRE

La plupart des établissements bancaires ne savent pas réellement si leurs traces d'authentification, leurs notifications clients ou leurs politiques de conservation sont judiciairement exploitables avant un premier contentieux sensible. L'audit permet d'identifier rapidement les vulnérabilités invisibles, avant qu'elles ne deviennent des condamnations coûteuses.

Vous ne subissez plus la fraude.
Vous la pilotez.

Découvrez en 4 minutes quelle approche correspond à votre situation.